27

Écrire à la rédaction
Aménagements du temps de travail  

 1°  Horaire hebdomadaire de 35 heures sur 4 ou 5 jours avec la possibilité, sur 2 semaines consécutives, d'adopter un horaire hebdomadaire de 39 heures la première semaine et de 31 heures la semaine suivante.

 2°  Attribution de jours de repos 
a) Horaire hebdomadaire de 36 heures sur 4 jours et attribution de 6 jours ouvrés de repos rémunérés par an : 3 jours sont fixés au choix de l'employeur selon une programmation indicative établie en début de période de référence (période de 12 mois suivant la mise en place effective de la RTT) et 3 jours sont laissés au choix du salarié qui s'engage à ne pas les utiliser, sauf circonstances exceptionnelles, pendant les périodes de suractivité fixées à 13 semaines au maximum. Dans tous les cas, un délai de prévenance de 7 jours calendaires doit être respecté.

b) Horaire hebdomadaire de 39 heures sur 5 jours et attribution d'un repos rémunéré de 4 semaines et 4 jours ouvrés par an : les 4 jours ouvrés sont utilisés à l'occasion de ponts ou adossés à des jours fériés. Les 4 semaines sont fixées comme suit :

- 5 jours sont bloqués pour constituer une 6e semaine de congés, fixée en concertation avec les salariés ;
- 2 semaines ou 10 jours ouvrés de repos sont fixés à la discrétion de l'employeur selon une programmation indicative établie en début de période annuelle (période de 12 mois suivant la mise en place effective de la RTT), moyennant un délai de prévenance de 7 jours calendaires ;
- 1 semaine ou 5 jours ouvrés de repos sont laissés au choix du salarié, moyennant un délai de prévenance de 7 jours calendaires, et à condition de ne pas les utiliser, sauf circonstances exceptionnelles, pendant les périodes de suractivité fixées à 13 semaines maximum.

c) Départ au cours de la période de référence : les jours de repos non pris, en raison de travaux supplémentaires ou urgents ou d'une absence justifiée du salarié, sont reportés au 1er trimestre de la période suivante.

d) Départ au cours de la période de référence : le salarié quittant l'entreprise en cours de période de référence, sans avoir pris tout ou partie des repos, bénéficie d'une indemnité correspondant aux droits acquis. En revanche, il conserve le bénéfice des repos pris par anticipation et qui excéderaient les droits acquis, sauf en cas de démission ou de licenciement pour faute grave ou lourde.

 3°  Modulation du temps de travail 



Horaire moyen35 h/semaine.
Période de modulation6 mois consécutifs (sauf accord régional ou départemental prévoyant une autre période).
Délai de prévenanceModification du programme indicatif : 7 jours calendaires, sauf raisons de sécurité ou impératives (raisons climatiques, contraintes commerciales et techniques imprévisibles).
Amplitude42 heures.
Heures supplémentairesVoir n°  30.
RémunérationVoir n°  52.