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| Déroulement de la formation pour les établissements de 300 salariés et plus Pour les établissements d'au moins 300 salariés, la formation des représentants du personnel au CHSCT est assurée dans les conditions prévues pour les membres titulaires du comité d'entreprise par l'article L. 2325-44, du code du travail relatif au congé de formation économique des membres du CE (v. l'étude «Comité d'entreprise : organisation et fonctionnement»).
C. trav., art. L. 4614-15 et L. 2325-44
Il en résulte que la durée maximale du stage de formation est de 5 jours. Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l'employeur ne décident d'un commun accord qu'il sera pris en deux fois.
C. trav., art. R. 4614-31
| si le CHSCT est intégré à une DUP conventionnelle, ses membres bénéficient de cette formation ( C. trav., art. R. 2391-4).
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