Section 3 : Licenciement et départ à la retraite
Art. 14 et 15
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Indemnités  

 1°  Licenciement Indemnité due en cas de licenciement, sauf faute grave, à partir de 1 an d'ancienneté ininterrompue :



Ancienneté1 à 5 ans
5 à 10 ans
Indemnité (par seuils d'ancienneté)25% de mois par année à compter de la 1re
50% de mois par année à compter de la 1re



Ancienneté10 à 20 ans
> 20 ans
Indemnité (par seuils d'ancienneté)75% de mois par année à compter de la 1re
1 mois par année à compter de la 1re


 2°  Départ à la retraite Indemnité de fin de carrière due en cas de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite à partir de 60 ans ou de préretraite :



Ancienneté  > 10 ans
> 20 ans
> 25 ans
> 30 ans
Indemnité  1 mois
2 mois
3 mois
4 mois
(1) En années de présence dans un ou plusieurs organismes relevant de la Fédération française de football.
(2) En cas de mise à la retraite, l'indemnité légale de licenciement s'avère, dans tous les cas, plus favorable (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).