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Nouveauté juin 2018
Écrire à la rédaction
Procédure de révision applicable quelles qu'aient été les modalités de conclusion de l'accord  La procédure de révision décrite dans les paragraphes qui suivent s'applique quelles qu'aient été les modalités de négociation et de ratification de l'accord dont la révision est envisagée.

 C. trav., art. L. 2232-16

Autrement dit, une entreprise disposant nouvellement d'un délégué syndical peut réviser, selon la procédure de droit commun décrite ci-après, un accord d'entreprise qu'elle a préalablement « conclu » selon la procédure de ratification à la majorité des deux tiers du personnel (v. nos  218 et s.) alors qu'elle n'avait ni délégué syndical ni représentant élu.