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Période d'essai  

 1°  Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant n° 1 du 28-6-2012 

CatégoriesDurée
Non-cadres
2 mois  
Cadres
3 mois  
(1) Pour les TAM, durée inapplicable car plus courte que celle prévue par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Durée inapplicable car plus courte que celle prévue par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).


 2°  A compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 1 du 28-6-2012 
a) Durée 

CatégoriesDurée
Non-cadres
2 mois  
Cadres
4 mois
(1) Pour les TAM, durée plus courte que celle prévue par la loi, pérennisée par l'avenant n° 1 du 28-6-2012.


b) Délai de prévenance 

Temps de présenceRupture par l'employeurRupture par le salarié
< 8 jours
24 heures
24 heures
≤ 1 mois
48 heures
48 heures
> 1 mois
2 semaines

Art. III.3
Art. III.3 modifié par avenant n° 1 du 28-6-2012 non étendu, applicable à compter du 1er jour du 2e mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension