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| Droit d'option L'employeur peut réviser son option pour l'année civile écoulée. S'il a, au cours de l'année, pratiqué l'évaluation au réel, il peut revoir cette option en fin d'année et appliquer l'évaluation forfaitaire, et vice-versa. Avant l'entrée en vigueur de la DSN, cette révision pouvait s'effectuer dans la DADS. Désormais, l'employeur devra régulariser l'ensemble des DSN de l'année écoulée, au plus tard avec la dernière DNS de cette année.
L'employeur peut exercer l'option salarié par salarié.
Concernant la DSN, se reporter à l'étude «DSN (Déclaration Sociale Nominative)».
Circ. DSS/SDFSS/5B n° 2003-07, 7 janv. 2003, § 2.2.2 : BO min. Emploi et Solidarité n° 03-04 |