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Écrire à la rédaction
Exigence d'un visa long séjour  Le troisième alinéa de l'article 9 de l'accord franco-algérien subordonne la délivrance d'un titre de séjour prévu à son article 5 à la possession d'un visa de long séjour.

Pour se prévaloir utilement des dispositions relatives à la délivrance d'un titre de séjour en qualité de commerçant, les ressortissants algériens doivent présenter un passeport en cours de validité et un visa de long séjour, sans quoi les autres conditions requises n'ont pas à être examinées ( CE, 18 févr. 2005, n° 268078).

En revanche, si l'intéressé a été admis au séjour sous le bénéfice d'un certificat de résidence délivré de plein droit, sans que la condition d'un visa de long séjour ait été exigée, le changement de statut est subordonné à la condition que celui-ci présente alors ledit visa de long séjour ( CAA Paris, 7e ch., 29 janv. 2010, n° 09PA01087) (v. l'étude «Ressortissants algériens»).

Aucune disposition de l'accord ne fait obstacle à ce que le visa de long séjour puisse se substituer à un titre de séjour durant la première année.