Sous-section 3 : Intervention du jury
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Examen des projets  Il revient au jury d'examen les propositions anonymisées. Il se fonde sur les critères de sélection indiqués dans l'avis de concours ( D. n° 2016-360, 25 mars 2016, art.  88, III, al. 2).

Même si les textes ne le précisent plus, le jury doit bien évidemment vérifier la conformité des offres au règlement de concours. Un concours ne peut être attribué à l'auteur d'un projet qui n'est pas conforme au règlement (le coût total des travaux, la superficie des constructions à réaliser et l'implantation retenue pour le futur bâtiment par exemple) ( CE, 17 juin 1998, n° 155899).


 l'audition des candidats, qu'il est possible d'organiser après l'examen des projets pour en clarifier certains points, ne doit pas conduire à rendre conforme un projet qui ne l'était pas : voir n°  52.

Pour pallier au risque contentieux, il est souhaitable, en amont et chaque fois qu'il peut y avoir un doute sur telle ou telle donnée du programme et de son insertion dans le site, de préciser quelle latitude est laissée aux candidats.

Ainsi le juge peut annuler une procédure ou un marché lorsque :

- le projet dépasse l'enveloppe financière dès lors que le règlement stipule expressément que le dépassement de ce montant est interdit quels qu'en soient les motifs. Peu importe que le projet réponde aux autres critères fixés par le règlement du concours et que le dépassement soit minime ( CAA Nancy, 18 juin 2009, n° 07NC00629) ;
- l'acheteur pose comme condition de réalisation du chantier le maintien et la restructuration de l'existant auquel sera adjoint un nouveau bâtiment et que l'offre propose une démolition totale ( CAA Versailles, 5e ch., 13 mai 2015, n° 13VE03220) ;
- le projet retenu prévoit, pour la construction d'une prison, d'aménager en extérieur des couloirs de circulation à l'air libre alors que l'obligation de couvrir ces structures figurait expressément dans le programme fonctionnel ( CE, 9 mai 2008, n° 308911).