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  <date>2018-05-28T15:43:39.987Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Verne-Rey</nom>
    <prenom>Florence</prenom>
    <telephone>06 35 29 59 22</telephone>
    <email>florence.verne-rey@spl-mvsa.fr</email>
    <fonction>Directrice Générale</fonction>
    <service>SPL Melun Val de Seine Aménagement</service>
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    <identifiant>ELGQC66E8</identifiant>
    <login>ELGQC66E8</login>
    <ise>21141622</ise>
    <raison>MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT  </raison>
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  <doc>
    <tocId>Z4077-445-REF174</tocId>
    <tocTitle>59 - Études de sécurité préalables à la réalisation de certains équipements collectifs</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4077</docId>
    <docTitle>Lotissements</docTitle>
    <exportFileName>201805/formEclair_20180528-034339987_kwch431u4d3ehyspp5gvedm4.html</exportFileName>
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  <message type="question" objet="Etude de sécurité publique obligatoire pour les opérations d'aménagement (étude lotissement, point n°59)">Bonjour,
Que faut-il comprendre pour l’appellation "agglomération de plus de 100 000 habitants", qui permet de définir si une opération développant plus de 70 000 m² de SDP est assujettie à la réalisation d'une étude de sécurité publique ?
&gt; une intercommunalité d'assiette du projet supérieure à 100 000 habitants ?
&gt; une ville de plus de 100 000 habitants ?
&gt; une urbanisation continue sur plusieurs communes totalisant plus de 100 000 habitants ?
Je vous remercie par avance de vos précisions à ce sujet,
Bien à vous.</message>
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