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  <date>2018-05-09T08:46:34.537Z</date>
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    <nom>FOURGEAUD</nom>
    <prenom>Nathalie</prenom>
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    <email>nathalie.fourgeaud@rivesparis.banquepopulaire.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <raison>BPCE SA  </raison>
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    <tocId>Z2032-627-REF227</tocId>
    <tocTitle>16 - Maintien total de la rémunération pour les formations intervenant à compter du 1er janvier 2018</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Congé de formation économique, sociale et syndicale</docTitle>
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  <message type="question" objet="Point 16 Etude sur le CFESS - Art. 2145-6 du Code du travail dans sa nouvelle rédaction">Bonjour,

Je me permets de vous faire remonter une petite remarque sur le point 16 de l'étude sur le CFESS.

Vous écrivez au début du point 16 de l'étude que "selon la nouvelle rédaction de l'article L. 2145-6 du Code du travail", le montant du salaire et des contributions et cotisations afférentes au salaire maintenu à la charge du salarié sont déduits de la contribution au financement du dialogue social.

Ce n'est qu'un peu plus loin qu'il est précisé que la possibilité pour l'employeur de déduire de sa contribution au financement du dialogue social les sommes versées au titre du maintien de salaire a été supprimée par l'ordonnance du 20 décembre 2017.

Le premier paragraphe est donc un peu trompeur dans la mesure où "selon sa nouvelle rédaction", l'article L.2145-6 du Code du travail ne prévoit plus cette possibilité.

Cordialement,


Nathalie FOURGEAUD
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