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<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2018-05-02T12:28:45.725Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Sagny</nom>
    <prenom>Magali</prenom>
    <telephone>0140695718</telephone>
    <email>sagnym@national.ffbatiment.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>DAS</service>
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    <tocId>Z2084-2352-REF228</tocId>
    <tocTitle>118 - CSG-CRDS</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2084</docId>
    <docTitle>Intéressement des salariés</docTitle>
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  <message type="question" objet="CSG sur les revenus d'épargne (intéressement)">Bonjour,

Je souhaiterais avoir des précisions sur le point 118 de votre étude sur l'intéressement. En effet, il est précisé que le taux de CSG applicable aux primes d'intéressement est celui en vigueur au moment de la période de travail au titre de laquelle les primes sont dues.
Ainsi, pour une prime versée en 2018 sur des périodes d'emploi effectuées en 2017, on devrait appliquer le taux de CSG en vigueur en 2017 (7,50 %)

Cette interprétation des textes  semble différente de celle de la circulaire interministérielle N° DSS/5B/5D/2017/351 du 19 décembre 2017 relative au calcul du plafond de la sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale (QR 12) :

« Pour les éléments de rémunération dont le versement est habituellement réalisé selon une périodicité particulière, du fait de leur nature (les primes, avantages d’épargne salariale, indemnités de congés payés, indemnités de préavis, etc.), dans les conditions prévues par la réglementation ou dans le cadre d’un accord ou du contrat de travail, les cotisations sont calculées selon les règles d’assiette, de taux et de plafonnement applicables pour la paie du mois lors duquel ces éléments de rémunération doivent être versés. » 

Cette circulaire devrait conduire à appliquer le taux de CSG en vigueur à la date de versement de la prime, non à la période au titre de laquelle elle est due (même s'il s'agit d'une interprétation extensive de l'article R242-1 CSS) ? Dans notre exemple, on appliquerait le taux 2018 (9,20%).

En vous remerciant par avance
Cordialement,
MS.
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