Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  



 1°  Conditions d'indemnisation : 

- ancienneté du salarié : 1 an. Ancienneté appréciée au 1er jour d'absence (en cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'absence, indemnisation de la période restant à courir) ;
- être indemnisé par la SS.

 2°  Délai de carence : aucun.

 3°  Indemnisation par année civile 



Maintien de salaire - (IJSS + RP part employeur)
A 100 %A 75 %
45 jours + 15 jours par période entière de 5 ans
30 jours + 10 jours par période entière de 5 ans

Indemnisation dans la limite de la rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

 4°  Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant la période d'indemnisation à plein tarif. Ensuite, licenciement possible avec versement des indemnités de préavis.

 5°  Congés payés et maladie : 
- périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite des périodes indemnisées ;
- absence pour maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, congé d'adoption ou congé parental, à la date prévue pour le départ en congé payé : possibilité de prendre celui-ci à son retour dans l'entreprise. Indemnité compensatrice qu'en cas de résiliation du contrat de travail.

Avenant relatif aux mensuels, art. 28 modifié par accord du 12-5-2011 étendu par arrêté du 28-2-2013, JO 8-3-2013, applicable à compter du 17-6-2011 (lendemain du dépôt),
art. 32 et art. 33 modifié en dernier lieu par accord du 3-7-91 étendu par arrêté du 20-11-92, JO 2-12-92