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| Maladie, accident du travail
1° Conditions d'indemnisation :
| | - ancienneté du salarié : 1 an. Ancienneté appréciée au 1er jour d'absence (en cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'absence, indemnisation de la période restant à courir) ; - être indemnisé par la SS. |
2° Délai de carence : aucun.
3° Indemnisation par année civile
| Maintien de salaire - (IJSS + RP part employeur) |
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| A 100 % | A 75 % |
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45 jours + 15 jours par période entière de 5 ans
| 30 jours + 10 jours par période entière de 5 ans
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Indemnisation dans la limite de la rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
4° Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant la période d'indemnisation à plein tarif. Ensuite, licenciement possible avec versement des indemnités de préavis.
5° Congés payés et maladie : | | - périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite des périodes indemnisées ; - absence pour maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, congé d'adoption ou congé parental, à la date prévue pour le départ en congé payé : possibilité de prendre celui-ci à son retour dans l'entreprise. Indemnité compensatrice qu'en cas de résiliation du contrat de travail. |
Avenant relatif aux mensuels, art. 28 modifié par accord du 12-5-2011 étendu par arrêté du 28-2-2013, JO 8-3-2013, applicable à compter du 17-6-2011 (lendemain du dépôt), art. 32 et art. 33 modifié en dernier lieu par accord du 3-7-91 étendu par arrêté du 20-11-92, JO 2-12-92 |