Section 3 : La rémunération de l'apprenti
Sous-section 1 : Le salaire de base
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Nouveauté mai 2018
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Salaire minimum de base  Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit, pendant le contrat ou la période d'apprentissage, un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance (Smic) et dont le montant varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation effectué.



Année du contratSalaire minimum en % du Smic Salaire minimum en % du Smic  
Apprenti de - 18 ansApprenti de 18 à 20 ansApprenti de 21 ans et +
1re
25 %
41 %
53 %
2e
37 %
49 %
61 %
3e
53 %
65 %
78 %
(1) ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable que le Smic.


 C. trav., art. L. 6222-27, L. 6222-29 et D. 6222-26 et s. Circ. DGEFP n° 2007-04, 24 janv. 2007

Pour connaître les montants chiffrés en fonction du montant en vigueur du Smic,  voir Indices, barèmes et taux.


 les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic ( CGI, art.  81 bis).

Lorsqu'en cours d'année, l'apprenti atteint l'âge de 18 ans ou de 21 ans, le montant de la rémunération est majoré à compter du premier jour du mois suivant le jour anniversaire ( C. trav., art. D. 6222-34).

L'employeur qui verse à l'apprenti un salaire inférieur à ces montants est passible de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe. Celle-ci est appliquée autant de fois qu'il y a d'apprentis rémunérés dans des conditions illégales ( C. trav., art. R. 6227-4).


 la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle ouvre la possibilité de conclure le contrat d'apprentissage pour une durée indéterminée. Dans ce cas, il débute par une période d'apprentissage à l'issue de laquelle la relation contractuelle entre l'apprenti et l'employeur se poursuit dans le cadre du droit commun du contrat de travail à durée indéterminée. Les dispositions relatives à la rémunération de l'apprenti ne s'appliquent donc plus au salarié, qui doit percevoir, sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, un salaire au moins égal au Smic ( C. trav., art. L. 6222-7).