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| Plus de consultation préalable du comité d'entreprise à la conclusion ou au renouvellement de l'accord Depuis le 1er janvier 2016, il n'est plus nécessaire de consulter le comité d'entreprise avant la conclusion d'un accord d'intéressement ( L. n° 2015-994, 17 août 2015 : JO, 18 août, art. 18 Instr. intermin. DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45, 18 févr. 2016).
| avant cette date, le CE (ou la DUP) devait être consulté et donner son avis sur le projet d'accord d'intéressement au moins 15 jours avant sa signature, et ce quel que soit le mode de conclusion retenu.
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En outre, depuis le 1er janvier 2016, dans les entreprises pourvues d'un accord d'intéressement non conclu avec le CE (ou la DUP), l'employeur n'a plus besoin de consulter cette instance, avant le renouvellement de l'accord, sur les évolutions envisageables à apporter à cet accord.
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