193

Écrire à la rédaction
Lettre recommandée  La loi n'exige pas que la lettre recommandée soit accompagnée d'une demande d'avis de réception, mais la prudence commande d'adopter cette manière de procéder, pour ménager une preuve de ce que la convocation a été reçue par le salarié en temps utile.

En effet, le fait que le salarié refuse de recevoir la lettre recommandée de convocation ou d'en prendre connaissance ne peut avoir pour effet de suspendre ou de paralyser la procédure de licenciement.

Cass. soc., 26 mars 1980, n° 78-41.042 Cass. soc., 23 juill. 1980, n° 80-60.233 : Bull. civ. V, n° 695

En revanche, le refus de prendre connaissance de la convocation à l'entretien préalable et de la lettre notifiant le licenciement ne peut fonder celui-ci.

Cass. soc., 18 févr. 2004, n° 01-46.124

La lettre sera normalement adressée au domicile que le salarié a indiqué à l'employeur (lors de son embauchage ou ultérieurement), même s'il s'agit d'une adresse provisoire : adresse de « grandes vacances », par exemple.

Cass. soc., 24 oct. 1989, n° 86-41.883

Dans ce dernier cas, cependant, il est recommandé à l'employeur qui envoie la convocation à l'adresse temporaire d'expédier également un double à l'adresse permanente (v. aussi n°  218).