Sous-section 1 : Tabac
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Principe  Il est interdit de fumer dans les locaux à usage collectif et notamment dans les lieux de travail.

Cette interdiction de fumer s'applique dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail, sauf dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs. Ces emplacements font l'objet de règles strictes :

- ce sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n'est délivrée. Ils ne peuvent ainsi pas être des lieux de passage. Aucune tâche d'entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l'air ait été renouvelé, en l'absence de tout occupant, pendant au moins une heure ;
- ils sont équipés d'un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique et permettent un renouvellement d'air minimal de 10 fois le volume de l'emplacement par heure ;
- ils sont dotés de fermetures automatiques sans possibilité d'ouverture non intentionnelle ;
- ils respectent une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l'établissement au sein duquel les emplacements sont aménagés sans que la superficie d'un emplacement puisse dépasser 35 m2.

 C. santé publ., art. R. 3512-2 et s.

L'interdiction de fumer peut figurer au règlement intérieur et son non-respect peut entraîner des sanctions disciplinaires. Ainsi, la Cour de cassation confirme le licenciement pour faute grave d'un salarié surpris en train de fumer dans les locaux de l'entreprise. Il a violé l'interdiction générale justifiée en raison du risque incendie.

Cass. soc., 1er juill. 2008, n° 06-46.421, n° 1213 FP - P + B + R + I

Il est dans tous les cas interdit aux mineurs l'accès aux emplacements réservés aux fumeurs sur les lieux de travail (fumoirs pouvant être spécialement mis en place dans les lieux affectés à un usage collectif interdits au tabac) ( C. santé publ., art. R. 3512-9).