Chapitre 2 Mise en place du télétravail

Section 1 : Précautions à prendre avant d'instaurer le télétravail
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Détermination des salariés éligibles  S'il est possible en théorie d'ouvrir le télétravail à tous les salariés, il est nécessaire de limiter l'accès à ce mode d'organisation à certains d'entre eux. D'une part, certaines activités ne se prêtent pas au télétravail, d'autre part, l'absence physique des télétravailleurs sur le lieu de travail ne doit pas conduire à désorganiser une équipe. C'est l'accord collectif ou la charte, s'ils existent, qui fixe en principe les critères à remplir pour être éligible au télétravail.

L'employeur, au moment de la demande du salarié de passer en télétravail, peut refuser non seulement parce que les conditions d'éligibilité prévues par l'accord ou la charte ne sont pas réunies mais également pour d'autres motifs.

L'employeur sera alors amené à refuser ou à ne pas proposer le télétravail pour des salariés alors qu'il l'a accepté pour d'autres. Pour ne pas tomber sous le coup d'une violation du principe d'égalité de traitement, il est nécessaire que les critères de sélection reposent sur des éléments objectifs et soient justifiés par les conditions particulières d'exercice du travail liées au télétravail :

- le télétravail peut être subordonné à une ancienneté minimale au motif qu'il est nécessaire que le salarié ait eu le temps de connaître les contours de son poste ainsi que l'organisation de l'entreprise ;
- le télétravail peut être exclu pour les CDD inférieurs à une certaine durée en raison des coûts engendrés par la mise en conformité du domicile et par la mise à disposition des équipements au regard de la durée du contrat ;
- le télétravail peut être réservé aux salariés à temps plein et à des salariés à temps partiel dont la durée du travail est supérieure à un certain pourcentage afin de s'assurer que le salarié travaille suffisamment de temps dans l'entreprise pour garder un lien avec la collectivité de travail et éviter tout isolement professionnel (v. n°  20) ;
- la nature du travail effectué peut être source d'exclusion du télétravail (travaux nécessitant un travail en laboratoire, travail en équipe...) ;


 certaines entreprises excluent les commerciaux dont la nature du travail est de travailler en dehors de l'entreprise pour visiter leurs clients et qui bénéficient déjà de règles spécifiques prévues dans leur contrat ou par accord collectif.

- la capacité d'autonomie du salarié est un facteur important à prendre en compte pour déterminer les télétravailleurs potentiels : le télétravailleur doit être apte à pouvoir s'organiser, à gérer ses propres horaires de travail et de repos. Il ne doit pas avoir besoin d'un soutien managérial important... ;
- la configuration de l'équipe dans laquelle travaille le salarié peut être un critère d'exclusion au télétravail si la présence physique permanente du salarié au sein de l'équipe de travail est requise ; le télétravail ne doit pas pénaliser l'organisation du travail en entreprise ;
- le télétravail est réservé aux salariés qui ont un logement compatible (bénéficier d'une surface réservée au travail, installation électrique conforme...).
Par ailleurs, même si le salarié entre dans la catégorie des salariés éligibles au télétravail, l'entreprise devra s'interroger sur le nombre ou le pourcentage de salariés qui pourront réellement être télétravailleurs de manière à ne pas désorganiser l'entreprise. C'est pourquoi, prévoir une période d'expérimentation au terme de laquelle l'employeur pourra fixer le nombre de télétravailleurs à ne pas dépasser peut être utile ( ORSE, État des lieux des pratiques de négociation sur le télétravail dans les entreprises en France, 2011).

Pour des exemples de clauses d'accord collectif, voir Annexe 3.

Certaines entreprises font remplir un questionnaire à leurs salariés pour évaluer leur motivation et leur aptitude à télétravailler.