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Calcul de l'audience syndicale au niveau du groupe  Les modalités de calcul de l'audience syndicale au niveau du groupe sont différentes selon le cadre de négociation. En effet, la loi Travail a prévu des dispositions spécifiques de calcul de la représentativité lorsqu'un accord de groupe a déjà été conclu. Il semble en résulter trois cas de figure.

A noter que les règles de validité de l'accord conclu au sein de tout ou partie d'un groupe (30 ou 50 %) sont appréciées à l'échelle de l'ensemble des entreprises ou établissements compris dans le périmètre de cet accord ( C. trav., art. L. 2232-34).


 en cas de carence totale de résultats de comité d'entreprise et de délégués du personnel au premier tour dans l'une des entreprises du groupe, on additionne les suffrages exprimés au premier tour des élections dans les entreprises dans lesquelles des suffrages ont été recueillis. La carence n'empêche pas de calculer l'audience des syndicats et de permettre de déterminer leur représentativité ( Circ. DGT n° 6, 27 juill. 2011).



 1°  Aucun accord dans le groupe
 
Lorsqu'il n'y a aucun accord dans le groupe, le calcul de l'audience syndicale est effectué par addition de l'ensemble des suffrages obtenus dans les entreprises et établissements concernés. Il sera nécessaire de recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés à ce niveau pour être représentatifs et s'asseoir à la table des négociations.

 2°  Déjà un ou plusieurs accords de groupe sur d'autres sujets
 
Lorsqu'un ou plusieurs accords ont déjà été conclus au niveau du groupe, et qu'une négociation est ouverte sur un autre sujet, il faut appliquer les nouvelles règles de l'article L. 2122-4 résultant de la loi Travail, distinguant selon que le champ de cet accord est identique ou non à celui des accords conclus précédemment au niveau du groupe.

a) Cas d'un accord négocié dans un périmètre identique
 
Si le périmètre des entreprises ou établissements compris dans le champ d'un accord de groupe est identique à celui d'un accord conclu au cours du cycle électoral précédant l'engagement des négociations, la représentativité des organisations syndicales est appréciée par addition de l'ensemble des suffrages obtenus dans ces entreprises ou établissements soit pour le cycle en cours, lorsque les élections se sont tenues à la même date, soit lors des dernières élections intervenues au cours du cycle précédant le cycle en cours, lorsque les élections se sont tenues à des dates différentes.

b) Cas d'un accord négocié dans un cadre qui n'est pas identique
 
Si le périmètre des entreprises ou établissements compris dans le champ d'un accord de groupe n'est pas identique à celui d'un accord conclu au cours du cycle électoral précédant l'engagement des négociations, la représentativité est appréciée par addition de l'ensemble des suffrages obtenus lors des dernières élections organisées dans les entreprises ou établissements compris dans le périmètre de l'accord.


 le périmètre n'est pas « identique » dans le cas, par exemple, d'une restructuration du groupe ou parce que seules certaines entreprises du groupe sont concernées par la nouvelle négociation.


 3°  Révision d'un accord de groupe existant
 
La loi Travail ne prévoit aucune disposition spécifique concernant la révision des accords de groupe existants. Aussi, il nous semble qu'il faut alors appliquer les règles propres à la révision des accords d'entreprise (également revues par la loi Travail), et ce que la révision porte sur tout ou partie de l'accord préexistant.

Dans ce cas, il faut distinguer deux cas :

- la révision de l'accord s'ouvre durant le cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu : dans ce cas, seules les organisations syndicales représentatives signataires de l'accord (ou qui y ont adhéré) sont habilitées à engager la procédure de révision et donc à s'asseoir à la table des négociations ;
- la révision de l'accord s'ouvre à l'issue du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu : tous les syndicats représentatifs dans le champ d'application de l'accord, signataires ou non, peuvent déclencher la procédure de révision. Il nous semble que l'on retombe alors sur les règles de représentativité applicables aux accords de groupe fixées à l'article L. 2122-4.

 C. trav., art. L. 2261-7-1

Pour plus de précisions sur ces points, voir l'étude «Conventions et accords collectifs».