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| Calcul de l'audience syndicale au niveau du groupe A noter que les règles de validité de l'accord conclu au sein de tout ou partie d'un groupe (30 ou 50 %) sont appréciées à l'échelle de l'ensemble des entreprises ou établissements compris dans le périmètre de cet accord (
1° Aucun accord dans le groupe Lorsqu'il n'y a aucun accord dans le groupe, le calcul de l'audience syndicale est effectué par addition de l'ensemble des suffrages obtenus dans les entreprises et établissements concernés. Il sera nécessaire de recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés à ce niveau pour être représentatifs et s'asseoir à la table des négociations. 2° Déjà un ou plusieurs accords de groupe sur d'autres sujets Lorsqu'un ou plusieurs accords ont déjà été conclus au niveau du groupe, et qu'une négociation est ouverte sur un autre sujet, il faut appliquer les nouvelles règles de l'article L. 2122-4 résultant de la loi Travail, distinguant selon que le champ de cet accord est identique ou non à celui des accords conclus précédemment au niveau du groupe. Si le périmètre des entreprises ou établissements compris dans le champ d'un accord de groupe est identique à celui d'un accord conclu au cours du cycle électoral précédant l'engagement des négociations, la représentativité des organisations syndicales est appréciée par addition de l'ensemble des suffrages obtenus dans ces entreprises ou établissements soit pour le cycle en cours, lorsque les élections se sont tenues à la même date, soit lors des dernières élections intervenues au cours du cycle précédant le cycle en cours, lorsque les élections se sont tenues à des dates différentes. Si le périmètre des entreprises ou établissements compris dans le champ d'un accord de groupe n'est pas identique à celui d'un accord conclu au cours du cycle électoral précédant l'engagement des négociations, la représentativité est appréciée par addition de l'ensemble des suffrages obtenus lors des dernières élections organisées dans les entreprises ou établissements compris dans le périmètre de l'accord.
3° Révision d'un accord de groupe existant La loi Travail ne prévoit aucune disposition spécifique concernant la révision des accords de groupe existants. Aussi, il nous semble qu'il faut alors appliquer les règles propres à la révision des accords d'entreprise (également revues par la loi Travail), et ce que la révision porte sur tout ou partie de l'accord préexistant. Dans ce cas, il faut distinguer deux cas :
Pour plus de précisions sur ces points, voir l'étude «Conventions et accords collectifs». | |||||||||