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| Salariés concernés La journée de solidarité s'applique à l'ensemble des salariés relevant du code du travail. Il convient d'ajouter, en application d'une disposition expresse de la loi du 30 juin 2004, le secteur agricole ainsi que la fonction publique. Des modalités particulières de fixation de la journée de solidarité sont prévues pour ces derniers.
L. n° 2004-626, 30 juin 2004, art. 3
La journée de solidarité s'applique :
| | - en métropole ; - dans les DOM ; - en Alsace-Moselle, par dérogation aux articles 105 a et 105 b du code professionnel local applicable en Alsace-Moselle (v. n° 4). |
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