55

Écrire à la rédaction
Utilisation et intervention sur les ponts roulants  Outre les dispositions réglementaires applicables (arrêtés des 1er et 2 mars 2004), il est recommandé aux employeurs dont le personnel utilise des ponts roulants, portiques et semi-portiques, à titre permanent ou occasionnel, de suivre les prescriptions de la recommandation R. 423.

Pour plus de détails, il est utile de se reporter à la brochure INRS ED 6105 : « Ponts roulants - Manuel de sécurité ».

On appelle « pont roulant », tout appareil possédant au moins une poutre horizontale se déplaçant le long de chemins de roulement, sur lequel est monté au moins un treuil électrique.

Cela comprend les portiques et semi-portiques, à l'exclusion des grues et potences simples. Les chemins de roulement peuvent être situés en hauteur ou au niveau du sol.



 1°  Utilisation
 

a) Formation
 
L'information du personnel (y compris le personnel intérimaire) sur les risques et les mesures de prévention avec l'utilisation du pont roulant doit être intégrée à la formation d'accueil sécurité au poste de travail.


 en cas d'intervention d'entreprises extérieures, ces risques et mesures de prévention seront inscrites au plan de prévention que le chef de l'entreprise intervenante est chargé de commenter à son personnel.

La conduite des ponts roulants est réservée aux personnes ayant reçu une formation adéquate, correspondant à la catégorie de pont et au type de manutentions ou de travaux concernés.

La formation doit être dispensée par des formateurs expérimentés dans la conduite en sécurité des équipements de travail concernés, connaissant leur technologie et la réglementation qui leur est applicable et compétents dans le domaine de la prévention des risques présentés par les ponts roulants.

La formation peut avoir lieu en interne ou être organisée dans un organisme spécialisé. Dans tous les cas, l'employeur doit conserver les preuves de la réalisation des actions de formation.

A l'issue de la formation, une évaluation sera réalisée afin de s'assurer de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement et qu'il ne subsiste pas d'ambiguïtés sur la mise en oeuvre des consignes de travail et de sécurité.

Cette formation doit faire l'objet d'une vérification périodique de compétences, au minimum une fois tous les 5 ans.

Après la formation, l'employeur doit établir une autorisation de conduite du pont roulant.


 les élingueurs reçoivent une formation sur les risques et consignes particulières.


b) Autorisation de conduite
 
La conduite des ponts roulants ne peut être confiée qu'à du personnel, autorisé par l'employeur.

L'autorisation de conduite est délivrée par l'employeur après :

- un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité ;
- la délivrance d'une aptitude médicale par le médecin du travail.
Cette autorisation de conduite doit être consécutive ou, selon le cas, vérifiée à l'occasion de la formation à la sécurité au poste de travail, dispensée par l'entreprise.

c) Cas des salariés intérimaires
 
C'est le chef de l'entreprise de travail temporaire qui est responsable de la formation à la conduite, de l'évaluation des connaissances et de l'organisation de la visite médicale obligatoire.

Mais il appartient au chef de l'entreprise utilisatrice de délivrer l'autorisation de conduite après :

- s'être assuré de la compétence du salarié ;
- l'avoir informé et lui avoir délivré les consignes générales de l'entreprise et particulières au chantier.
L'autorisation de conduite est délivrée pour la durée de la mission mais sa validité peut être prolongée pour des missions successives dans la même entreprise.


 les agents qui sont amenés par leurs fonctions à conduire, même de façon occasionnelle, un pont roulant doivent avoir reçu la même formation que les pontiers et doivent être titulaires d'une autorisation de conduite.


 2°  Maintenance
 
Outre les dispositions prévues en utilisation courante, des mesures de formation particulières doivent être prévues à l'égard du personnel intervenant dans le cadre de la maintenance (salariés, intérimaires, salariés d'entreprises extérieures). Cette formation doit être assurée par une personne compétente.

La qualification et les compétences des intervenants sont vérifiées et adaptées en fonction de la complexité des opérations envisagées. L'employeur désigne les personnes concernées.


 dans le cas d'entreprises intervenantes, ces dispositions sont précisées dans le plan de prévention.

Pour les interventions (panne notamment) qui ne peuvent pas être protégées de façon permanente ou pour lesquelles les dispositifs permettant une intervention sûre (ligne de vie...) n'existent pas, il est recommandé d'installer et d'utiliser des PEMP (plates-formes élévatrices mobiles de personnes), des échafaudages, des filets ou tout autre dispositif équivalent.