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Préavis  



 1°  Durée 



CatégorieDémission et départ à la retraiteLicenciement et mise à la retraite
AnciennetéDurée
Ouvriers
1 semaine
< 6 mois
1 semaine
6 mois à 2 ans
1 mois
≥ 2 ans
2 mois
Employés
1 mois
< 2 ans
1 mois
≥ 2 ans
2 mois  
TAM
 
 
 
Catégorie IV
1 mois
< 2 ans
1 mois
 
 
≥ 2 ans
2 mois  
Catégories V et VI
2 mois
-
2 mois
Catégorie VII
3 mois  
-
3 mois
Ingénieurs
et cadres
3 mois  
-
3 mois en cas de licenciement, 6 mois en cas de mise à la retraite
(1) Sous réserve du préavis légal plus favorable en cas de départ volontaire à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) La CC ne vise, pour ce préavis, que le cas de licenciement. Toutefois, selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).


 2°  Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis : 2 heures par jour payées sauf en cas de départ volontaire.

 3°  Dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi.

Art. 43 et 44
Annexe I, art. 9
Annexe II, art. 4
Annexe III, art. 5
Annexe IV, art. 11 et 13