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| Aménagements du temps de travail Outre la répartition hebdomadaire du temps de travail (v. n° 14), aménagements du temps de travail pouvant être combinés. Les salariés doivent être informés personnellement ou par affichage.
1° Attribution de jours de repos sur l'année
a) Exemples d'attribution :
| | - 39 heures sur 5 jours avec attribution de 22 jours de repos ; - 37 heures sur 5 jours avec attribution de 11 jours de repos. |
b) Prise des jours de repos par journée entière ou, avec l'accord du salarié, par demi-journée, les dates étant fixées pour 60 % à l'initiative de l'employeur (arrondis à l'unité inférieure) et pour 40 % à celle du salarié (arrondis à l'unité supérieure). Ils ne peuvent être accolés (sauf accord de l'employeur) aux congés payés légaux. Les dates peuvent être modifiées moyennant un délai de prévenance de 15 jours, pouvant être réduit avec l'accord du salarié ou de l'employeur. L'entreprise peut définir, après consultation des représentants du personnel, une ou plusieurs périodes pendant lesquelles ces repos ne peuvent être pris en raison des contraintes liées à l'activité de l'entreprise, la durée totale de ces périodes ne pouvant excéder 20 semaines par année civile.
2° Modulation
| Durée annuelle | 1 652 heures
| | Période de modulation | 12 mois maximum
| | Délais de prévenance | Voir n° 14 (planification des horaires)
| | Amplitudes | Limite supérieure : 7 h en plus par rapport à la durée hebdomadaire. Maximum : 42 heures.
| | Heures supplémentaires | Voir n° 19
| | Rémunération | Lissage de la rémunération
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Art. 33 |