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| CSG-CRDS L'intéressement n'est pas soumis aux cotisations de sécurité sociale, de retraites complémentaires et d'assurance chômage.
C. trav., art. L. 3312-4
Les primes d'intéressement sont toutefois assujetties à la CSG et à la CRDS sur la totalité de leur montant et ce, sans abattement pour frais professionnels depuis le 1er janvier 2012.
CSS, art. L. 136-2, II, 1°
| les primes d'intéressement étant assujetties à la CSG/CRDS au titre des revenus d'activité (pour leur entier montant), les taux CSG/CRDS à appliquer sont ceux en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les primes sont dues.
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Il appartient à l'entreprise d'effectuer le précompte, au moment de l'attribution des sommes allouées au titre de l'intéressement, que ces sommes soient ou non immédiatement disponibles (c'est-à-dire même si le salarié décide d'en affecter tout ou partie à un plan d'épargne d'entreprise).
Circ. DSS/AAF/A1 n° 91/3, 16 janv. 1991 : JO, 17 janv. |