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| Gratification des stagiaires Conditions de gratification des stagiaires et des élèves avocats stagiaires en cours de scolarisation dans les centres de formation professionnelle des avocats.
| ces gratifications n'ont pas le caractère d'un salaire.
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1° Élèves avocats stagiaires (stage d'une durée ≤ 3 mois ou > 3 mois) : montant minimum mensuel versé aux élèves avocats stagiaires, pour un temps de présence mensuel égal à un temps plein au cours du mois considéré.
| Nombre de salariés non avocats | Montant [en % du SMIC ] |
|---|
0 à 2
| 60 %
| 3 à 5
| 70 %
| 6 et +
| 85 %
| (1) Employés lors de la signature de la convention de stage (hors personnel d'entretien et de service). (2) Au 1-1 de l'année en cours.
|
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A compter du 1-1-2008, gratification versée :
| | - pour la 1re période de formation : uniquement pour les « stages découvertes » ou « stages d'observation » > 6 semaines ; - pour la 3e période de formation : quelle que soit la durée mensuelle du stage sur la base d'un temps plein. |
2° Autres stagiaires (stage d'une durée > 3 mois) : montant minimum mensuel versé aux stagiaires, pour un temps de présence mensuel égal à un temps plein au cours du mois considéré.
| Niveau d'étude | Montant [en % du SMIC ] |
|---|
Licence
| 40 %
| M1
| 50 %
| M2 et Doctorat
| 60 %
| (1) Niveau d'étude en cours ou atteint. (2) Au 1-1 de l'année en cours.
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Accord du 19-1-2007 étendu par arrêté du 10-10-2007, JO 17-10-2007, applicable à compter du 1-11-2007 (1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension) sur le territoire métropolitain et les DOM modifié par avenant du 21-12-2007 étendu par arrêté du 20-2-2008, JO 1-3-2008, applicable à compter du 1-1-2008 |