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Gratification des stagiaires  Conditions de gratification des stagiaires et des élèves avocats stagiaires en cours de scolarisation dans les centres de formation professionnelle des avocats.


 ces gratifications n'ont pas le caractère d'un salaire.



 1°  Élèves avocats stagiaires (stage d'une durée ≤ 3 mois ou > 3 mois) : montant minimum mensuel versé aux élèves avocats stagiaires, pour un temps de présence mensuel égal à un temps plein au cours du mois considéré.



Nombre de salariés non avocats  Montant [en % du SMIC  ]
0 à 2
60 %
3 à 5
70 %
6 et +
85 %
(1) Employés lors de la signature de la convention de stage (hors personnel d'entretien et de service).
(2) Au 1-1 de l'année en cours.

A compter du 1-1-2008, gratification versée :

- pour la 1re période de formation : uniquement pour les « stages découvertes » ou « stages d'observation » > 6 semaines ;
- pour la 3e période de formation : quelle que soit la durée mensuelle du stage sur la base d'un temps plein.

 2°  Autres stagiaires (stage d'une durée > 3 mois) : montant minimum mensuel versé aux stagiaires, pour un temps de présence mensuel égal à un temps plein au cours du mois considéré.



Niveau d'étude  Montant [en % du SMIC  ]
Licence
40 %
M1
50 %
M2 et Doctorat
60 %
(1) Niveau d'étude en cours ou atteint.
(2) Au 1-1 de l'année en cours.

Accord du 19-1-2007 étendu par arrêté du 10-10-2007, JO 17-10-2007, applicable à compter du 1-11-2007 (1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension) sur le territoire métropolitain et les DOM modifié par
avenant du 21-12-2007 étendu par arrêté du 20-2-2008, JO 1-3-2008, applicable à compter du 1-1-2008