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  <date>2018-04-26T08:30:56.379Z</date>
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    <ise>297687</ise>
    <raison>SARL OKHUYSEN CONSEIL  </raison>
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    <tocTitle>19 - Maternité et congé parental</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5208</docId>
    <docTitle>Fruits, légumes, épicerie, produits laitiers : commerce de détail</docTitle>
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  <message type="question" objet="Clarté sur l'indemnisation de la maternité">Bonjour,

La synthèse de la convention collective du commerce de détail des fruits, légumes, épicerie et produits laitiers indique pour la maternité que le maintien de salaire est assuré par le régime de prévoyance. En l'état, nous comprenons que l'employeur n'effectue aucun maintien et que la salariée perçoit uniquement les indemnités sécurité sociale + prévoyance. En traitement paie, cela équivaut à ne porter les IJ Prévoyance que lorsqu'ils sont perçues par l'employeur.

Or, après lecture de l'article relatif à l'absence pour maternité dans la convention collective intégrale il s'avère que le maintien de salaire est assuré par l'employeur qui récupère cette avance auprès du régime de prévoyance. En traitement paie, cela diffère de la synthèse, car dans ce cas, il est porté un maintien et "le remboursement" de ce maintien est assuré par le régime de prévoyance.

Serait-il possible de libeller autrement l'indemnisation de la maternité ? En effet, légalement la salariée en congé maternité de bénéficie pas d'un complément employeur, la rédaction en l'état porte, de notre point de vue, à confusion.

Par avance, merci pour le temps que vous consacrerez à notre demande.

Bien cordialement,
Gloria PRINCIOTTA
Okhuysen Conseil 
02.47.40.80.00</message>
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