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  <date>2018-04-18T14:42:17.236Z</date>
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    <nom>STAHL</nom>
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    <raison>FIDUCIAIRE EXPERTISE CONSEILS  </raison>
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    <tocTitle>84 - Plafonnement global de l'intéressement</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Intéressement des salariés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Plafonnement global de l'intéressement">Bonjour, Concernant l'étude INTERESSEMENT DES SALARIES, vous précisez au paragraphe 84 PLAFONNEMENT GLOBAL DE L'INTERESSEMENT "dans le cas où le chef d'entreprise bénéficie également de l'accord d'intéressement, le revenu professionnel ou la rémunération annuelle perçu par ce dernier tel qu'il est imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente". Cela signifierait donc que si on calcule l'intéressement au titre d'une année N (intéressement versé en N+1), pour le chef d'entreprise on tiendrait compte de sa rémunération perçue l'année N-1 alors que pour les autres bénéficiaires on prend en compte les rémunérations de l'année N ? Merci pour vos précisions. Cordialement.</message>
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