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  <date>2018-04-16T17:08:36.916Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Henri</nom>
    <prenom>Joanna</prenom>
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    <email>joanna.henri@granddelta.fr</email>
    <fonction>Directrice juridique et ressources humaines</fonction>
    <service>Direction juridique et ressources humaines</service>
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    <identifiant>ELGMDZMFV</identifiant>
    <login>ELGMDZMFV</login>
    <ise>20703396</ise>
    <raison>GRAND DELTA HABITAT  </raison>
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    <tocId>Z9013-16636-REF117</tocId>
    <tocTitle>281 - Dépenses de personnel depuis le décret du 19 décembre 2008</tocTitle>
    <matiereId>CD09</matiereId>
    <matiereTitle>Gestion immobilière</matiereTitle>
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    <docTitle>Baux d'habitation et mixtes</docTitle>
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  <message type="question" objet="Récupération des dépenses liées au personnel d'encadrement">Bonjour,
Au terme de l’article R 271-2 du Code de la Sécurité Intérieure, le bailleur peut faire assurer le gardiennage de l’immeuble par un prestataire de services.
Dans ce cadre là, pouvez-vous préciser si les dépenses de personnel en charge du contrôle de la prestation sont récupérables, de la même manière que si cette prestation était  réalisée en interne?
D'avance je vous remercie pour ces précisions.
Cordialement,
Joanna HENRI
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