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  <date>2018-04-06T14:46:13.667Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>HOET</nom>
    <prenom>Alexandre</prenom>
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    <fonction>Chargé de mission RH</fonction>
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    <raison>GIE CAPIO GESTION  </raison>
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    <tocId>Z2018-776-REF229</tocId>
    <tocTitle>10 - Intégration des informations dans la BDES</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Bilan social</docTitle>
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  <message type="question" objet="Numérotation du Code du travail">Bonjour,

Allez-vous faire référence à l'article R.2312-9. C. Trav à la place de l'art. R.2323-17 du même code en ce qui concerne l'intégration des indicateurs du bilan social à la BDES, dans le cadre de la mise en place du CSE ?

Par ailleurs, le congé d'éducation ouvrière tel que prévu dans le cadre du bilan social est désormais celui référencé aux art. L.2145-5 et suiv. C. Trav, soit le congé de formation économique, sociale et syndicale, et non plus aux art. L.3142-7 et suiv. C. Trav. qui fait état du congé de solidarité familiale.

Merci par avance pour votre retour.</message>
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