56

| Droit de vote exclusif des membres titulaires du CE Seuls les membres titulaires qui ont voix délibératives participent aux votes du comité. Ne peuvent voter :
| | - les suppléants, sauf s'ils sont amenés à remplacer un titulaire absent ; - les représentants syndicaux car ils n'ont que voix consultatives ; - les autres participants qui sont extérieurs au comité d'entreprise qui n'ont qu'une voix consultative. |
|