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Communication de l'ordre du jour  L'ordre du jour est communiqué par le président aux membres du comité et à l'inspecteur du travail :

- 3 jours au moins avant la date fixée pour la réunion, lorsque le CHSCT est réuni dans le cadre d'un projet de restructuration et de compression des effectifs ;
- 8 jours au moins avant la date fixée pour la réunion, sauf cas exceptionnel justifié par l'urgence, dans les autres cas.


 ce délai de 8 jours est applicable depuis le 1er juillet 2016, auparavant il était de 15 jours.


 C. trav., art. R. 4614-3

En cas de réunion commune, voir n° 166.

Il y a par exemple urgence lorsque la réunion est organisée à la suite d'un accident grave ou est demandée par deux membres du comité.

Hors cas d'urgence, le chef d'établissement qui ne respecte pas le délai de communication de l'ordre du jour de la réunion du comité commet le délit d'entrave au fonctionnement régulier du CHSCT ( Cass. crim., 11 juin 1992, n° 91-84.309), peu important que l'objet de l'ordre du jour entre ou non dans le cadre des consultations obligatoires.

L'ordre du jour est également communiqué dans les mêmes conditions aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale qui peuvent assister aux réunions du comité. En pratique, il semble qu'il doive également l'être au médecin du travail et au responsable de la sécurité, ces personnes assistant aux réunions du CHSCT, avec voix consultative.

 C. trav., art. R. 4614-3