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Maternité et congé parental  

 1°  Maternité : après 1 an d'ancienneté, maintien du salaire, sous déduction des IJSS, assuré par le régime de prévoyance (v. n°  21) pendant la durée du congé de maternité.

 2°  Congé parental : le salarié en congé parental et compris dans le champ d'application d'une augmentation générale des rémunérations doit en bénéficier à la même échéance et dans les mêmes conditions que les autres salariés.

Durée du congé parental prise en compte en totalité dans la détermination des droits liés à l'ancienneté.

Art. 6-1-3 modifié par avenant n° 92 du 21-10-2010 étendu par arrêté du 17-2-2012, JO 25-2-2012, applicable à compter du 1-3-2012 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)
Accord du 9-7-2010 étendu par arrêté du 22-3-2011, JO 1-4-2011, applicable à compter de la date de sa signature