Section 2 : La formation économique des titulaires du CSE
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Droit à une formation économique des membres du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés  Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique.

 C. trav., art. L. 2315-63

Il est à noter :

- qu'un titulaire qui n'a pas encore bénéficié du stage de formation économique peut y prétendre, même à l'occasion d'un nouveau mandat ( Cass. soc., 5 mai 1993, n° 89-41.681, n° 1840 P + BS) ;
- que des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent étendre le bénéfice de la formation économique aux membres suppléants du comité, qui peuvent d'ailleurs en tant que salarié de l'entreprise demander à bénéficier du congé de formation économique, sociale et syndicale (v. l'étude «Congé de formation économique, sociale et syndicale») ;
- qu'un suppléant du comité d'entreprise qui devient définitivement titulaire a droit au stage de formation économique.