Section 3 : Le règlement intérieur du CSE des entreprises de 50 salariés et plus
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Nécessité d'élaborer un règlement intérieur du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus  Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées par le code du travail.

 C. trav., art. L. 2315-24

Sur ce point, voir l'étude «Comité d'entreprise : organisation et fonctionnement».


 à noter qu'en outre, en l'absence d'accord, c'est le règlement intérieur du CSE qui définit les modalités de fonctionnement des commissions santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) ( C. trav., art. L. 2315-44) (v. n°  22).