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Embauche ou rupture du contrat de travail en cours d'année  Pour les salariés embauchés en cours d'année, la période de référence débute à leur date d'entrée et non le 1er juin. Le terme de la période reste inchangé, à savoir le 31 mai de l'année en cours.

De la même manière, la période de référence des salariés ayant quitté l'entreprise en cours d'année s'achève à la date de rupture du contrat.

Dans les professions où les employeurs sont tenus de s'affilier à une caisse de congés payés, le point de départ de la période de référence est fixé au 1er avril de chaque année et non au 1er juin.

 C. trav., art. R. 3441-4

En cas de rupture du contrat de travail au cours de la période de référence, le terme de la période de référence est non pas le 31 mai de l'année en cours, mais la date de rupture du contrat de travail.