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Congés payés supplémentaires pour ancienneté  



CatégorieAnciennetéCongés supplémentaires
Ouvrier
-
-
Employé
Après 10 ans
3 jours en plus des congés légaux
TAM
Après 3 ans
1 jour ouvrable en plus des congés légaux
Après 5 ans
2 jours ouvrables en plus des congés légaux
Après 10 ans
3 jours ouvrables en plus des congés légaux
Après 15 ans
5 jours ouvrables en plus des congés légaux
Cadre
Après 3 ans
Congés payés : 1 mois de date à date
Après 5 ans
3 jours ouvrables en plus du congé de 1 mois
Après 10 ans
5 jours ouvrables en plus du congé de 1 mois  
(1) Accordés en plus des 4 semaines de congés accordés avant 1982, ces congés supplémentaires ne devraient pas se cumuler avec la 5e semaine légale instituée en 1982.

Avenant employés, art. 8
Avenant TAM, art. 8
Avenant cadres, art. 14