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| Dépenses de personnel depuis le décret du 19 décembre 2008 La jurisprudence s'était toujours montrée restrictive quant à la liste des charges récupérables (v. n° 282). A la suite du rapport Pelletier, des adaptations avaient déjà été apportées dans la loi ENL en étendant la liste à certaines dépenses liées aux évolutions en matière d'entretien des ascenseurs et au coût des services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise ( 1° Dépenses d'encadrement récupérables Pour tenir compte de l'évolution des missions des gardiens et concierges, où leur activité intègre de plus en plus la sécurité, la présence et le dialogue avec les habitants, le décret prévoit dorénavant que les dépenses de personnel d'encadrement technique chargé du contrôle direct du gardien, du concierge ou de l'employé d'immeuble, sont récupérables à concurrence de 10 % de leur montant. 2° Récupération des dépenses de personnel Les charges de gardiennage sont récupérables sur le locataire lorsque l'employé d'immeuble ou le gardien-concierge assure l'une des deux tâches : entretien des parties communes ou élimination des rejets ( Lorsque les tâches sont accomplies par un employé d'immeuble, les dépenses correspondant à sa rémunération, aux charges sociales et fiscales sont récupérables en totalité (100 %) sur le locataire dès lors que l'employé assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties communes ou l'élimination des rejets ( Lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales sont toujours récupérables à hauteur de 75 %. Le décret précise que si le gardien ou le concierge n'assure que l'une ou l'autre des deux tâches (entretien des parties communes ou élimination des rejets), ces dépenses sont dorénavant récupérables à concurrence de 40 %. Les juges du fond doivent vérifier si le gardien ou le concierge a effectué seul une de ces deux tâches ( Le texte ajoute que la récupération des charges est également possible lorsqu'un tiers intervient pendant les repos hebdomadaires et les congés ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul la ou les deux tâches. Adoptant la position de la Cour de cassation, le texte indique qu'un couple de gardiens ou de concierges est assimilé à un personnel unique ( La Haute juridiction tranche une ambiguïté résultant du texte du décret du 19 décembre 2008 quant à la notion « d'intervention d'un tiers en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire » ( 3° Dépenses non récupérables liées à la rémunération Certains éléments sont exclus des dépenses récupérables. Ce sont les mêmes pour un gardien et concierge ou un employé d'immeuble (
4° Entrée en vigueur Ces dispositions, introduites s'appliquent aux charges échues à compter du 1er janvier 2009 ( | |||||||||||