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Taux des différentes cotisations  Pour 2017, les taux de cotisations sont les suivants :



CotisationsTauxAssiettes minimales et plafonnées
Cotisation d'assurance maladie (Amexa)
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement en France
3,04 %
Plus d'assiette minimale à partir de 2016
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement en France
7,48 %
 
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement à l'étranger
15,54 %
Plus d'assiette minimale à partir de 2016
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement à l'étranger
12,43 %
 
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal due au titre des indemnités journalières
200 €
Montant 2017 fixé à 180 € en 2018
Retraité domicilié fiscalement à l'étranger bénéficiaire ou pas de l'Amexa
3,20 %
 
Cotisations d'assurance vieillesse
Cotisation d'assurance vieillesse individuelle (Avi)
3,32 %
Assiette minimale : 800 Smic soit 7 808 €
Plafond annuel de la Sécurité sociale soit 38 616 €
Cotisation de retraite proportionnelle agricole (Ava) plafonnée
11,55 %
Assiette minimale : 600 Smic soit 5 856 €
Plafond annuel de la Sécurité sociale soit 39 228 €
Cotisation de retraite proportionnelle agricole (Ava) déplafonnée
2,24 %
Assiette minimale : 600 Smic soit 5 856 €
Cotisation de retraite complémentaire obligatoire (RCO)
3,5 %
Assiette minimale : 1 820 Smic soit 17 763 €
4 % en 2018
Autres cotisations
Cotisation pension d'invalidité du collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) bénéficiant des prestations en nature de l'Amexa
24 €
 
Cotisation invalidité
0,8 %
Assiette minimale : 11,5 % plafond annuel de la Sécurité sociale soit 4 511 €
Réduction de 10 % de la cotisation minimale des pluriactifs non salariés agricoles à titre principal
Cotisations prestations familiales pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
Entre 2,15 et 5,25 %
Pas d'assiette minimale ni de plafond
Abattement : 890 Smic soit 8 % pour les chefs d'exploitation atteints d'une invalidité depuis plus de 6 mois et entraînant une incapacité de travail d'au moins 66 %
Cotisations Atexa
Cotisation forfaitaire calculée en fonction de la catégorie de risques dont relève l'exploitation ou l'entreprise agricole
Contributions
CSG déductible du revenu imposable
5,1 % (6,8 % à compter du 1er janvier 2018)
 
CSG non déductible du revenu imposable
2,4 %
 
CRDS
0,5 %
 
Contribution Vivea Agefos
0,61 %
Montant minimum : 67 € et montant maximum : 349 €


L. n° 2012-1404, 17 déc. 2012, art. 37 : JO, 18 déc. D. n° 2011-2039, 29 déc. 2011, art. 1er et 3 : JO, 30 déc. D. n° 2010-1416, 12 nov. 2010 : JO, 16 nov. D. n° 2016-1961, 28 déc. 2016 : JO, 30 déc. Arr. 26 avr. 2013, NOR : AGRS1311060A : JO, 11 mai D. n° 2017-1444, 4 oct. 2017 : JO, 6 oct. LG CCMSA DR-2017-024, 26 sept. 2017

Le montant de la contribution formation professionnelle des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles ne peut pas être inférieur à 0,17 %, ni supérieur à 0,89 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale.

 C. rur., art. D. 718-16