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Nouveauté 16 mars 2018
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Salaires minima  Les salaires minima mensuels sont déterminés en multipliant le coefficient de chaque salarié par la valeur du point.


 assiette de vérification, lors de la mise en oeuvre de la classification et de la première valeur du point (fixée par accord du 21-1-2010, v. ci-après) : salaire mensuel brut moyen des 12 derniers mois (hors primes), 13e mois éventuel et ancienneté compris. Si le résultat obtenu est supérieur au salaire négocié, un salaire différentiel doit être mis en place pour assurer le maintien du salaire sur la base des 12 mois précédents.



 1°  Valeur du point 



Date d'applicationMontantAccord/avenantExtension
Au 21-1-2010  
5,70 €
(
Accord du 21-1-2010)
Arrêté du 15-2-2011 (JO 24-2-2011)
Au 1-1-2013  
5,83 €
(
Avenant n° 2 du 18-10-2012)
Arrêté du 28-3-2013 (JO 6-4-2013)
Au 1-1-2014  
5,90 €
(
Avenant n° 13 du 10-1-2014)
Arrêté du 6-12-2016 (JO 13-12-2016)  
Au ...  
5,96 €
( Avenant n° 23 du 9-11-2017)
-
(1) Et au plus tard le 1-1-2013 Titre V, section 2, art 2-1.
(2) A compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension pour les non-adhérents.
(3) Entités soumises à agrément au sens de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles exclues de l'extension.


 2°  Barème des salaires minima mensuels à compter du 1-1-2013 



CoefficientAu 1-1-2013  Au 1-1-2014  
250
1 457,50 €
1 475,00 €
265
1 544,95 €
1 563,50 €
275
1 603,25 €
1 622,50 €
280
1 632,40 €
1 652,00 €
300
1 749,00 €
1 770,00 €
310
1 807,30 €
1 829,00 €
340
1 982,20 €
2 006,00 €
370
2 157,10 €
2 183,00 €
400
2 332,00 €
2 360,00 €
450
2 623,50 €
2 655,00 €
500
2 915,00 €
2 950,00 €
(1) Au 1-5-2013 pour les non-adhérents [1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JO Avenant n° 2 du 18-10-2012 étendu par arrêté du 28-3-2013, JO 6-4-2013].
(2) Au 1-1-2017 pour les non-adhérents [1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JO Avenant n° 13 du 10-1-2014 étendu par arrêté du 6-12-2016, JO 13-12-2016, applicable à compter de sa signature]. Entités soumises à agrément au sens de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles exclues de l'extension.


 3°  Salaires minima à compter du 1-8-2016 (Avenant n° 20 du 19-11-2015 étendu) : l'avenant n° 20 du 19-11-2015 étendu majore de 5 points les coefficients minima (v. n°  22) et ne fixe pas de grille des salaires minima. Il convient donc d'appliquer la formule de calcul visée ci-avant.

Titre V, section 2, art. 2-1 et 2-2 reprenant l'accord du 21-1-2010 étendu par arrêté du 15-2-2011, JO 24-2-2011, applicable à compter du 1-3-2011 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension ; date d'application de l'accord du 21-1-2010 prévue par l'avenant n° 1 du 18-2-2010 étendu par arrêté du 15-2-2011, JO 24-2-2011)
Avenant n° 20 du 19-11-2015 étendu par arrêté du 7-7-2016, JO 17-7-2016, applicable à compter du 1-8-2016 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)