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| Régime des activités agricoles L'article L. 311-1, alinéa 1er, 3e disposition du code rural et de la pêche maritime répute agricoles, les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ( C. rur., art. L. 311-1, al. 1er, complété par L. n° 2005-157, 23 févr. 2005, art. 38, I : JO, 24 févr., rect. 2 mars). En faisant ainsi bénéficier la plupart des activités liées aux équidés du régime général des activités agricoles (v. nos 2 et 3), le législateur a entendu procéder à une simplification et une harmonisation jugées nécessaires du statut juridique des activités équestres ( Une nouvelle politique pour le cheval, Dossier de presse, 29 juill. 2003 : www.agriculture.gouv.fr Min. Agriculture et Pêche, Loi relative au développement des territoires ruraux, Guide pratique des principales mesures et exemples, juill. 2005, p. 7 : www.agriculture.gouv.fr Rép. min. n° 60190 : JOAN Q, 7 juin 2005, p. 5797 Rép. min. n° 62759 : JOAN Q, 5 juill. 2005, p. 6613).
| jusqu'à cette réforme, et selon la nature des activités concernées, les entreprises du secteur équestre se trouvaient soumises à des régimes distincts d'un point de vue juridique (v. n° 2), social (v. n° 35), fiscal (v. n° 27) et économique, et il en résultait une complexité jugée inutile et des distorsions de concurrence dénoncées ( Dossier de presse « Une nouvelle politique pour le cheval », 29 juill. 2003, fiche 6).
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