Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  

 1°  Conditions d'indemnisation : 
- ancienneté du salarié : 1 an ;
- être indemnisé par la SS.

 2°  Délai de carence : aucun.

 3°  Indemnisation par année civile :  les indemnités ou prestations de la SS et des régimes de prévoyance sont retenues pour leur montant brut.



Ancienneté au 1er jour de l'absence  Maintien du salaire [- IJSS et RP (part employeur)]
A 100 %A 50 %
1 à 3 ans  
6 semaines
6 semaines
3 à 10 ans
3 mois
3 mois
10 à 20 ans
4 mois
4 mois
Plus de 20 ans
5 mois
5 mois
(1) Toutefois, si l'ancienneté requise est atteinte en cours d'absence, le maintien du salaire est accordé pendant la période restant à courir.
(2) Les administratifs, techniciens et agents de maîtrise bénéficient du droit à indemnisation de 6 semaines à 100 % dès leur entrée dans l'entreprise.

Base de calcul : horaire pratiqué pendant l'absence.

 4°  Garantie d'emploi en cas de maladie : 
- absences fréquentes et répétées : licenciement possible en cas de perturbation du service et nécessité de remplacement définitif sous réserve que l'employeur ait procédé à des mises en garde écrites au cours des 12 derniers mois précédant le licenciement ;
- absences prolongées : licenciement possible en cas de perturbation du service et nécessité de remplacement définitif après 1 an d'absence continue pour maladie (2 ans d'absence continue pour AT ou MP).

 5°  Maladie et congés payés : absences pour maladie (en une ou plusieurs fois) assimilées à du travail effectif dans la limite de 3 mois par période de référence.

Art. 26 et 30
Avenant relatif aux mensuels, art. 26 modifié par accord du 1-3-2007 étendu par arrêté du 18-7-2007, JO 28-7-2007, applicable à compter du 24-3-2007 (lendemain de son dépôt)