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| Maladie, accident du travail
1° Conditions d'indemnisation : | | - ancienneté du salarié : 1 an ; - être indemnisé par la SS. |
2° Délai de carence : aucun.
3° Indemnisation par année civile : les indemnités ou prestations de la SS et des régimes de prévoyance sont retenues pour leur montant brut.
| Ancienneté au 1er jour de l'absence | Maintien du salaire [- IJSS et RP (part employeur)] |
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| A 100 % | A 50 % |
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1 à 3 ans
| 6 semaines
| 6 semaines
| 3 à 10 ans
| 3 mois
| 3 mois
| 10 à 20 ans
| 4 mois
| 4 mois
| Plus de 20 ans
| 5 mois
| 5 mois
| (1) Toutefois, si l'ancienneté requise est atteinte en cours d'absence, le maintien du salaire est accordé pendant la période restant à courir. (2) Les administratifs, techniciens et agents de maîtrise bénéficient du droit à indemnisation de 6 semaines à 100 % dès leur entrée dans l'entreprise.
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Base de calcul : horaire pratiqué pendant l'absence.
4° Garantie d'emploi en cas de maladie : | | - absences fréquentes et répétées : licenciement possible en cas de perturbation du service et nécessité de remplacement définitif sous réserve que l'employeur ait procédé à des mises en garde écrites au cours des 12 derniers mois précédant le licenciement ; - absences prolongées : licenciement possible en cas de perturbation du service et nécessité de remplacement définitif après 1 an d'absence continue pour maladie (2 ans d'absence continue pour AT ou MP). |
5° Maladie et congés payés : absences pour maladie (en une ou plusieurs fois) assimilées à du travail effectif dans la limite de 3 mois par période de référence.
Art. 26 et 30 Avenant relatif aux mensuels, art. 26 modifié par accord du 1-3-2007 étendu par arrêté du 18-7-2007, JO 28-7-2007, applicable à compter du 24-3-2007 (lendemain de son dépôt) |