| Maladie, maternité, accident du travail |
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| Maladie, accident du travail 1° Conditions d'indemnisation : prise en charge par la SS et après 1 an d'ancienneté. Ancienneté appréciée au 1er jour d'absence (en cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'absence, indemnisation de la période restant à courir). 2° Indemnisation par année civile
Les indemnités ou prestations de la SS et des régimes de prévoyance sont retenues pour leur montant brut ( Maximum : rémunération nette. 3° Garantie d'emploi : pendant 1 an en cas de maladie, 2 ans en cas d'accident du trajet. 4° Congés payés et maladie : périodes de maladie indemnisées sont assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés. 5° Maladie au moment du départ en congés : versement d'une indemnité ou prise du congé si reprise du poste avant le 31 octobre de la même année. art. A.31 | ||||||||||