Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  

 1°  Conditions d'indemnisation : prise en charge par la SS et après 1 an d'ancienneté. Ancienneté appréciée au 1er jour d'absence (en cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'absence, indemnisation de la période restant à courir).

 2°  Indemnisation par année civile 

Maintien de salaire - (IJSS + RP part employeur)
A 100 %A 75 %
45 jours + 15 jours par période entière de 5 ans
30 jours + 10 jours par période entière de 5 ans

Les indemnités ou prestations de la SS et des régimes de prévoyance sont retenues pour leur montant brut ( Avenant du 24-1-2005 non étendu).

Maximum : rémunération nette.

 3°  Garantie d'emploi : pendant 1 an en cas de maladie, 2 ans en cas d'accident du trajet.

 4°  Congés payés et maladie : périodes de maladie indemnisées sont assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.

 5°  Maladie au moment du départ en congés : versement d'une indemnité ou prise du congé si reprise du poste avant le 31 octobre de la même année.

Avenant A relatif aux OATAM, art. A.25, art. A.27 complété par avenant du 24-1-2005 non étendu et
art. A.31