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| Intégration des informations dans la BDES L'article L. 2323-20 précise que l'employeur met à la disposition du comité d'entreprise les données relatives à ce bilan social, dans les conditions prévues à l'article L. 2323-9 du code du travail.
En d'autres termes, à compter du 1er janvier 2016, il n'y a plus de document écrit « bilan social » à proprement parler, mais les informations qu'il contient (v. n° 11) sont intégrées dans la BDES, et cette mise à disposition actualisée vaut communication au comité (v. l'étude «Base de données économiques et sociales»).
| la circulaire du 18 mars 2014 explique que toutes les informations mises à la disposition des élus via la BDES seront réparties entre les différentes rubriques de la base de données de la façon la plus pertinente possible pour faciliter leur exploitation et leur appropriation par les élus. Et la circulaire prend le bilan social pour exemple. Ainsi, par exemple, les informations devant figurer au point « 1.1 Effectif » du bilan social pourront être considérées comme relevant de la rubrique « A, 1°, a) Évolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté » de la base de données ( Circ. DGT 2014/1, 18 mars 2014).
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L'article L. 2312-28 prévoit que l'employeur met à disposition les informations du bilan social dans les conditions prévues par l'accord de l'article L. 2312-21 ou à défaut d'accord selon les modalités de l'article L. 2312-36.
| un accord d'entreprise, ou en l'absence de délégué syndical un accord avec le CSE peut désormais être conclu pour définir l'organisation, l'architecture et le contenu de la BDES, ainsi que ses modalités de fonctionnement. Cet accord peut d'ores et déjà être conclu depuis le 23 septembre 2017 et concerne les instances actuellement en place. Pour plus de précisions sur cet accord, voir l'étude «Base de données économiques et sociales». ( C. trav., art. L. 2312-21).
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