| Maladie, maternité, accident du travail |
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| Maladie et accident du travail 1° Indemnisation sur 12 mois consécutifs
2° Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant les périodes d'indemnisation. 3° Maladie et congés payés : périodes de maladie indemnisées assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés. Art. 21, 25, 26, 40, 44, 45, 59, 63 et 64 | |||||||||||||||||||||||||||||||||