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| Incidence du télétravail sur les frais de transport domicile lieu de travail 1° Utilisation des transports publics Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l'employeur doit prendre en charge la moitié du coût de l'abonnement souscrit par le salarié pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail accomplis au moyen de transports publics (train, bus, métro, tramways...). Pour plus de précisions, voir l'étude «Frais professionnels». Lorsque le télétravail ne s'effectue que sur 1 ou 2 jours par semaine, la prise en charge de l'abonnement par l'employeur devrait être identique à celle du salarié qui est en permanence dans l'entreprise. En effet, le montant de l'abonnement n'est pas modifié. En revanche, quelle doit être la part de prise en charge de cet abonnement par l'employeur lorsque le nombre de jours télétravaillés excède le nombre de jours en entreprise ? Faut-il appliquer le même régime que les salariés à temps partiel, à savoir une prise en charge proratisée ? 2° Utilisation d'un véhicule personnel Lorsque le salarié utilise son véhicule pour se rendre dans l'entreprise, l'employeur peut le rembourser de ses frais. Ce n'est pas une obligation. Ce remboursement est exonéré de cotisations à certaines conditions : voir l'étude «Frais professionnels». En toute logique, et sauf disposition contractuelle ou conventionnelle contraire, ce remboursement n'a pas lieu d'être pendant les jours télétravaillés. 3° En cas de déménagement du salarié Le salarié en télétravail peut être tenté de s'éloigner de son lieu de travail pour trouver un logement moins onéreux. Mais si de nombreux télétravailleurs déménagent pour un domicile plus éloigné, les frais de transport pour se rendre dans l'entreprise seront plus élevés, ce qui entraînera un surcoût parfois non négligeable pour l'entreprise qui devra rembourser. Le choix du domicile relevant de la vie privée, l'employeur ne pourra pas exiger que le télétravailleur choisisse un domicile près du lieu de travail : voir l'étude «Modification du contrat de travail». | |||