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Autres personnels : nouvelle classification  



 1°  Grille générale 



CatégorieGroupeCoefficientDéfinitionCritères de classificationExemples d'emplois
AncienNouveau  
Ouvriers et employés
2
A
228 [235 puis 245  ]
Exécution de tâches prescrites exigeant une adaptation de courte durée à l'emploi (de l'ordre d'une journée).
Responsabilité limitée. Travail effectué sous le contrôle direct d'un autre salarié.
Agent administratif, agent d'accueil, aide de cuisine, agent de maintenance, agent de service, agent de surveillance ou de sécurité, agent technique d'entretien, employé de restauration, standardiste, surveillant post et périscolaire.
3  
B  
251 [255  ]
Connaissances techniques simples. Sous la subordination d'un responsable, exécution de tâches sans indication du mode opératoire.
Autonomie limitée dans la mise en oeuvre des tâches prescrites (absence de détermination des procédures). Pas de responsabilité ni de programmation d'autres salariés. Capacité à gérer une caisse d'avance.
Agent d'accueil et d'information, agent d'accueil et de vente, secrétaire, agent de maintenance et de gardiennage, aide bibliothécaire, aide comptable, aide documentaliste, aide éducateur, animateur périscolaire, auxiliaire de puériculture, commis de cuisine, machiniste, opérateur projectionniste.
Techniciens et AM
4
C
280  
Exécution de tâches qui se différencient des précédentes par une technicité supérieure et une plus grande autonomie dans le choix des moyens.
Capacité à exercer un rôle de conseil et de coordination d'autres salariés mais sans encadrement hiérarchique, à être responsable de l'exécution d'un budget prescrit. Autonomie dans la mise en oeuvre des moyens. Contrôle du travail au terme d'un délai prescrit.
Animateur, animateur ou éducateur sportif, comptable, cuisinier, documentaliste, éducateur sportif, garde-animateur (environnement), guide accompagnateur, guide, informateur jeunesse, secrétaire, secrétaire comptable, technicien spectacle.
5
D
300
Prise en charge d'un ensemble de tâches, d'une équipe ou d'une fonction impliquant une conception des moyens et une bonne maîtrise de la technicité requise par le(s) domaine(s) d'intervention.
Capacité à participer à l'élaboration des directives et procédures de l'équipe ou de la fonction, à planifier l'activité d'une équipe et contrôler l'exécution d'un programme d'activité. Participation possible à des procédures de recrutement, mais sans délégation de responsabilité dans l'embauche du personnel. Responsabilité limitée à l'exécution d'un budget prescrit pour un ensemble d'opérations ou d'un petit équipement. Conception des moyens et des modalités de leur mise en oeuvre.
Animateur, bibliothécaire, chargé d'études environnement, chef de cuisine, comptable, économe, conseiller familial ou professionnel, directeur CLSH, documentaliste, éducateur sportif, entraîneur sportif, formateur, guide, guide accompagnateur, informateur jeunesse, intendant, régisseur, secrétaire comptable, secrétaire de direction, secrétaire principale.
6
E
350
Emploi impliquant, soit la responsabilité d'une mission par délégation, soit la responsabilité d'un service, soit la gestion d'un équipement [immobilier  ] de petite taille.
Possibilité de responsabilité d'une équipe de manière permanente (définition du programme de travail et conduite de son exécution) et d'un budget de service ou d'équipement. Possibilité d'une délégation de responsabilité dans une procédure de recrutement. Possibilité de représenter l'association à l'extérieur sur délégation [Possibilité de porter tout ou partie du projet à l'extérieur dans le cadre des missions  ]. Autonomie reposant sur une délégation hiérarchique, budgétaire et de représentation sous contrôle régulier du directeur ou d'un responsable hiérarchique. Contrôle a posteriori sur les objectifs assignés.
Adjoint de direction, bibliothécaire, chargé d'études ou de mission, chef comptable, conservateur, conseiller familial ou professionnel, documentaliste-bibliothécaire, entraîneur sportif, guide, guide accompagnateur, intendant, régisseur, secrétaire de direction, responsable d'équipement, responsable de formation, responsable de service ou de secteur.
AM assimilés cadres  
-
F
375
Emploi impliquant, soit la responsabilité d'une mission par délégation, soit la responsabilité d'un service, soit la gestion d'un équipement [immobilier  ] de petite taille.
Critères du groupe E + exercice des fonctions dans 2 des conditions suivantes (au minimum) :
- large autonomie avec contrôle a posteriori sur les objectifs assignés ;
- participe à l'élaboration du budget global de l'équipement ou du service ;
- dispose d'un mandat écrit pour représenter l'association à l'extérieur avec capacité d'engagement limitée.
Adjoint de direction, bibliothécaire, chargé d'études ou de mission, chef comptable, conservateur, conseiller familial ou professionnel, documentaliste-bibliothécaire, entraîneur sportif, guide, guide accompagnateur, intendant, régisseur, secrétaire de direction, responsable d'équipement, responsable de formation, responsable de service ou de secteur.
Cadres
7  
G
400
Personnel disposant d'une délégation permanente de responsabilité. Autonomie impliquant un contrôle qui s'appuie sur une évaluation des écarts entre objectifs et résultats.
Responsabilité de la mise en oeuvre des orientations ou objectifs définis par les instances statutaires de l'entreprise. Engagement de responsabilité sur les prévisions et décisions prises dans le cadre de la mission. Le salarié rend compte à la direction générale ou aux instances statutaires.
Les critères de différenciation des groupes 7 et 8 [groupes G et H  ] sont : le champ d'intervention, le domaine de responsabilités et son importance stratégique, la taille de l'équipement ou de l'établissement.
Conservateur, directeur administratif et financier, directeur d'association, directeur d'équipement, directeur de service.
8
H
450
9
I
500  
Salarié répondant à la définition de cadre dirigeant.
(1) Avenant n° 127 du 18-5-2009 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009.
(2) Coefficient 228 porté à 235 à compter du 1-11-2006 (✦ Avenant n° 96 du 20-4-2006 étendu par arrêté du 17-10-2006, JO 3-11-2006, applicable à compter du 1-11-2006) puis à 245 (✦ Avenant n° 125 du 17-12-2008 étendu par arrêté du 23-4-2009, JO 2-5-2009).
(3) Les salariés titulaires du CQP « Animateur socioculturel 1er degré » sont classés au groupe III (les salariés titulaires du CQP « Animateur périscolaire » sont classés au groupe B ✦ Avenant n° 132 du 9-3-2010 non étendu).
(4) Coefficient 251 porté à 255 à compter de la date d'extension de l'avenant n° 125 (✦ Avenant n° 125 du 17-12-2008 étendu par arrêté du 23-4-2009, JO 2-5-2009).
(5) Attribution de 10 points supplémentaires si le poste comporte ordinairement la coordination du travail de quelques personnes.
(6) Nouveau niveau : catégorie, groupe, coefficient et critères de classification (✦ Avenant n° 127 du 18-5-2009 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009).
(7) Tout salarié en poste à la date d'extension de l'avenant n° 127 et classé à ce groupe à cette même date, est classé au groupe G au titre des avantages individuels acquis (✦ Avenant n° 127 du 18-5-2009 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009).
(8) Coefficient supprimé (✦ Avenant n° 127 du 18-5-2009 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009).


 2°  Grille spécifique applicable aux professeurs et animateurs techniciens : voir n°  26 pour la définition des qualifications et n°  41 pour les niveaux de classification.

 3°  Salariés polyvalents (de manière permanente) effectuant des tâches relevant de groupes différents : classement du salarié dans le groupe le plus élevé si les tâches afférentes à ce groupe dépassent 20 % du temps de travail hebdomadaire.

Annexe I modifiée en dernier lieu par avenant n° 127 du 18-5-2009 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009, applicable à compter du 1-11-2009 (1er jour du mois suivant son arrêté d'extension)
Annexe IV modifiée par avenant n° 132 du 9-3-2010 non étendu