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  <date>2018-03-27T07:41:35.266Z</date>
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    <tocTitle>265 - Modalités et forme des orientations d'aménagement</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
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    <docTitle>Plan local d'urbanisme (PLU)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser">Bonjour,

L'article L151-7 du code de l'urbanisme dispose que les OAP peuvent "comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants".

On peut avoir deux lectures divergentes de cet article.

L'une voudrait qu'il peut être réaliser des OAP qui phasent entre elles l'ouverture à l'urbanisation de l'ensemble des zones à urbaniser.

L'autre voudrait que seules les zones à urbaniser "strictes" peuvent être ouvertes à l'urbanisation dès lors qu'une zone 1AU est de fait ouverte à l'urbanisation. Cette argument se fonde sur l'article R151-20 qui oppose bien les deux types de zones et qui ne parlent d'ouverture à l'urbanisation de zone à urbaniser que dans l'alinéa évoquant les zones 2AU.

Autant  l'intérêt urbanistique de pouvoir phaser l'ouverture à l'urbanisation de zones entre elles est avéré, autant il peut contrevenir fortement au droit constitutionnel de la propriété en fixant un échéancier d'ouverture à l'urbanisation de zones 1AU entre elles alors même qu'elles sont de fait directement urbanisable.

Quelle est votre lecture de cet article ?

Avez-vous des jurisprudences qui appuieraient l'une ou l'autre des lectures ?

Que pensez-vous plus largement du phasage dans le temps des zones AU voire U pour des secteurs de renouvellement urbain ? Quelles sont les possibilités offertes ?

Bien cordialement

Romaric Courtier-Arnoux</message>
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