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  <date>2018-03-23T10:38:28.623Z</date>
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    <nom>GONTIER</nom>
    <prenom>ANTOINE</prenom>
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    <fonction>Co-gérant</fonction>
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    <identifiant>ELG3AAHAE</identifiant>
    <login>ELG3AAHAE</login>
    <ise>172483</ise>
    <raison>PARTHEMA 2  </raison>
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    <tocId>Z2048-19520-REF230</tocId>
    <tocTitle>221 - Conditions de validité des accords</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Conventions et accords collectifs</docTitle>
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  <message type="question" objet="question sur négociation avec élus du personnel">
vous écrivez (étude conv et acords collectifs n°221 : "S'agissant des accords ou avenants conclus avec un ou plusieurs membre(s) titulaires de la délégation du personnel du CSE (c'est-à-dire avec des élus, mandatés ou non), ils doivent être signés par des membres du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.".
Ma question : quel est la périmètre à prendre en compte pour apprécier la majorité en cas de collèges multiples (2 le plus souvent)? Faut-il comparer les SVE en faveur de chaque élu acceptant de négocier aux SVE de son collège ou au total des SVE de l'ensemble des collèges réunis? Dans le 2ème cas, un élu majoritaire dans son collège pourra ne pas l'être si on additionne les deux collèges. En cas de carence de candidats dans le collège 2, l'appréciation se limitera-t-elle aux SVE du collège1?     
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