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  <date>2018-03-23T18:10:08.398Z</date>
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    <nom>GONTIER</nom>
    <prenom>Antoine</prenom>
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    <email>agontier@parthema.fr</email>
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    <identifiant>ELG3AAHAE</identifiant>
    <login>ELG3AAHAE</login>
    <ise>172483</ise>
    <raison>PARTHEMA 2  </raison>
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    <tocId>Z2048-19520-REF230</tocId>
    <tocTitle>221 - Conditions de validité des accords</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2048</docId>
    <docTitle>Conventions et accords collectifs</docTitle>
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  <message type="question" objet="accords collectifs, remarques sur notion d'élu majoritaire">Vous écrivez au chapitre conv et accords collectifs/ paragraphe 221 :
"S'agissant des accords ou avenants conclus avec un ou plusieurs membre(s) titulaires de la délégation du personnel du CSE (c'est-à-dire avec des élus, mandatés ou non), ils doivent être signés par des membres du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles."
Il serait utile de préciser le périmètre à prendre en compte pour calculer la majorité requise.
En effet, faut-il rapporter les SVE de chaque élu à l'ensemble des SVE de son collège électoral ou à l'ensemble des SVE de tous les collèges électoraux? 
si deux collèges sont constitués avec un effectif comparable dans chaque collège, prendre en compte les SVE des deux collèges risque d'aboutir à une impossibilité d'appliquer ce mode de négociation.  
S'il y a carence dans le collège 2, la périmètre est-il limité au collège 1?


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