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    <nom>SIMON</nom>
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    <ise>20392009</ise>
    <raison>SWISSLIFE ASSURANCE &amp; PATRIMOINE  </raison>
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    <tocTitle>200 - Modalités de calcul de la subvention due au comité d'entreprise</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Comité d'entreprise : organisation et fonctionnement</docTitle>
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  <message type="question" objet="question">Bonjour, si l'employeur a géré le Restaurant d'entreprise avant qu'il n'y ait 1 CE, pour le calcul des ASC si l'employeur doit intégrer les sommes consacrées par l'entreprise pour la gestion du Restaurant d'entreprise, et que le CE ne reprend pas sa gestion, l'employeur paye 2 fois ? pareil pour les tickets restaurants ? post calcul l'employeur paye comme d'habitude ces avantages et paye aussi la subvention au CE qui ne reprend pas en gestion ces avantages, ça me paraît discutable nan ?</message>
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