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  <date>2018-03-20T14:54:35.069Z</date>
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    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
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    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2034-1193-REF231</tocId>
    <tocTitle>142 - Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2034</docId>
    <docTitle>Congés payés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Arrondi CP">Bonjour,
Nous nous permettons de vous solliciter car votre étude relative au calcul de l'indemnité congés payés / indemnité compensatrice de congés payés ne fait pas mention du calcul en cas de jours de CP non entier.
Exemple : un salarié sort des effectifs avec 11.44 jours de CP acquis.
Il convient de lui verser une indemnité compensatrice de congés payés selon la règle la plus favorable entre la règle du 10e et celle du maintien.
Or, sauf erreur de notre part, votre étude ne précise pas à quel moment des calculs il convient d'arrondir les jours de CP acquis, est-ce :
- au moment de la détermination du nombre de jours de cp acquis pour faire le calcul de l'ICCP / ICP ?
- ou doit-on faire le calcul de l'ICCP/ICP avec le nombre de jours réellement acquis (ici 11.44) puis arrondir uniquement sur le bulletin le nombre de jours de CP à 12 ?

Pouvez vous nous indiquer si une précision sera prochainement apportée à votre étude ?
D'avance merci,
Cordialement,</message>
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